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Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/10/2012 08:48

Comptable en entreprise
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Message édité par Lucky luc le 01/10/2012 08:51
Bonjour,

Concernant la TVA, puisqu'il s'agit d'une voiture 5 places, vous n'avez pas dû déduire de TVA lors de l'achat. Il n'y a donc pas à facturer en la vendant au particulier.

Concernant l'IS, il ne va pas se calculer directement sur le prix de vente (qui n'est pas du chiffre d'affaires) mais sur la plus ou moins value qui est la différence entre le prix de vente et la valeur résiduelle en compta de la voiture vendue (valeur elle même égale au prix d'achat moins les amortissements jusqu'à la vente).

Votre véhicule a été acquis 30 000 ¤ et il est je suppose amorti sur 4 ou 5 ans d'où une valeur résiduelle d'environ 15 000 à 18 000 ¤ (puisque vente environ 2 ans après). Si vous le vendez 20 000 ¤, il y aura donc une plus value de (environ) 2 000 à 5000 ¤ qui sera entièrement à court terme même si la vente a lieu un peu au delà de 2 ans. Elle devrait donc être imposée dans les mêmes conditions que votre résultat "normal".

Cordialement.

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