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Conseils :

Récupération TVA mairie



2 réponses
12049 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/03/2012 18:22
Eagles

Assistant débutant
Messages: 4
Inscrit le: 06/03/2012
Région: 59 - nord


Bonjour,

Par avance merci de votre aide, j'ai plusieur questions concernant la TVA et l'auto-entrepreneur

Dans le cas d'une facturation pour ex vente de produits alimentaires (colis de noël) a une mairie ,La facturation net de taxe peut-elle être un frein ( Recup tva)
Question la mairie, l'association 1901, Maison de retraite, CCAS , récupère t'elle la TVA sur ce type de prestation .

Merci de votre retour

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Message écrit le: 06/03/2012 19:22
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Les mairies récupèrent la TVA sur ce qui est payé au titre de leurs budgets d'investissement. Les associations - selon - peuvent être à la TVA ou non. Les maisons de retraite - dont le statut varie - peuvent aussi ou non être à la TVA. Pour les CCAS, je ne sais pas trop si les règles de TVA suivent ou non celles des budgets communaux en matière de récupération de la TVA.

Cordialement.

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Message écrit le: 08/03/2012 14:29
Eagles

Assistant débutant
Messages: 4
Inscrit le: 06/03/2012
Région: 59 - nord


Merci lucky luc !!

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