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Récupération TVA mairie
2 réponses
12049 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 06/03/2012 18:22 |
Eagles Assistant débutant
Messages: 4 Inscrit le: 06/03/2012 Région: 59 - nord
| Bonjour,
Par avance merci de votre aide, j'ai plusieur questions concernant la TVA et l'auto-entrepreneur
Dans le cas d'une facturation pour ex vente de produits alimentaires (colis de noël) a une mairie ,La facturation net de taxe peut-elle être un frein ( Recup tva) Question la mairie, l'association 1901, Maison de retraite, CCAS , récupère t'elle la TVA sur ce type de prestation .
Merci de votre retour
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| Message écrit le: 06/03/2012 19:22 |
Lucky luc Comptable en entreprise
Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007
| Bonjour,
Les mairies récupèrent la TVA sur ce qui est payé au titre de leurs budgets d'investissement. Les associations - selon - peuvent être à la TVA ou non. Les maisons de retraite - dont le statut varie - peuvent aussi ou non être à la TVA. Pour les CCAS, je ne sais pas trop si les règles de TVA suivent ou non celles des budgets communaux en matière de récupération de la TVA.
Cordialement.
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| Message écrit le: 08/03/2012 14:29 |
Eagles Assistant débutant
Messages: 4 Inscrit le: 06/03/2012 Région: 59 - nord
| Merci lucky luc !!
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