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Sponsoring avec associations sans siren



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/03/2012 15:41

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Les associations n'ont à demander un Siren que dans les cas suivants :
- emploi de personnel salarié ;
- activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés ;
- Réception de subventions ou paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales.

Cordialement.

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