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Amortissement et location saisonnière



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/03/2012 12:21

Aide comptable
Messages: 2
Inscrit le: 11/03/2012
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Merci Isa-alsace.

Vous avez raison: par "location saisonnière", il faut comprendre location de vacances disponible du 1er janvier au 31 décembre.

J'ai posé la question au service des impôts. La réponse - écrite - des impôts est la suivante:
"Lorsque la ou les périodes de location des biens ne couvre pas l'intégralité de l'exercice, les limites de déduction de l'amortissement ne s'appliquent qu'à la fraction d'amortissement des biens en cause correspondant à la ou aux dites périodes de location soumises aux limitations prévues au II de l'article 39C".
Cette réponse me parait bizarre, je ne trouve rien dans l'article 39C-II.

Avez vous un texte sur lequel vous appuyez votre réponse?

Encore merci pour votre aide.

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