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Conditions de comptabilisation des provisions



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/03/2012 22:45

Enseignant
Messages: 16
Inscrit le: 06/07/2007
Région: 19 - corrèze


Bonsoir,

Je suis enseignant en comptabilité et je dois initier mes élèves à la comptabilisation des provisions.

Depuis le règlement 2000-06 du CRC, un passif est comptabilisé
-s'il existe une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers;
-à la date d'arrété des comptes il doit être probable que l'entreprise ait à effectuer une sortie de ressources au profit de ce tiers, sans contrepartie équivalente de sa part après la date de clôture
- possibilité d'estimer de manière faible cette sortie de ressources.

Or, en étudiant le mémento comptable, il apparait que les petits entretiens ou réparations ne peuvent pas être provisionnés à la clôture car justement il existe une contrepartie équivalente de la part du tiers (exemple : une entreprise clôturant au 31/12/N fait réparer deux véhicules, elle signe un devis de 400 avec le garagiste le 22/12/N, la réparation et la facture intervient en janvier N, l'entreprise ne peut pas provisionner car en contrepartie de la sortie de ressource après la clôture, il y a remise en état des véhicules)
Par contre pour les grosses révisions ou réparations (non comptabilisés en composant de 2ème catégorie au départ évidemment), on peut provisionner et étaler les charges correspondantes or la contrepartie intervient également bien après la clôture? Je ne comprends pas ici la subtilité des textes, la définition du passif ne s'applique que pour les petites réparations et pas pour les grosses??
Pouvez vous éclairer ma lanterne?
Merci par avance

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