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Frais missions/receptions et tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/03/2012 21:38

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour

PEAGE : tout à fait exact

BOI 3 A-4-01 du 16 mars 2001 rétroactif au 01/01/2001

TVA déductible quelque soit le véhicule (VP, VU...) et si nécessaire bien sur à l'exploitation.

"En vue de faciliter la justification du respect de cette condition, les usagers devront indiquer, outre leur identification complète, le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que son utilisateur et l’objet du déplacement"

Un voeu pieux

Cordialement

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