Message écrit le: 18/03/2012 13:26 | |
Directeur de bureau en cabinet Messages: 31 Inscrit le: 18/07/2007 Région: 44 - loire-atlantique | Bonjour, Pour moi, la situation que vous évoquez est celle d'une production immobilisée. Vous ne devez dans ce cas pas comptabiliser directement en immos les factures. L'immobilisation apparait comptablement lors de l'écriture 21xxx / 722xx. Si la création porte sur plusieurs exercices, il faut utiliser un 23xxx immo en cours. Ce n'est qu'à la mise en service finale que l'on utilise le 21xxx (si présence d'immo en cours solder le 231 dans le 21x). Contrairement à ce que l'on peut croire, cela ne concerne pas que les gros travaux; il faut en fait analyser la nature économique de l'opération, ce qui permettra de savoir si on est en présence d'une immo, au sens comptable, ou non. Pour ce qui concerne la TVA déd., elle correspond à de la TVA ded s/b&s déductible issue des multiples factures. Au moment de la mise en service, vous devez constater la TVA sur immo en déclarant de la TVA sur une livraison à soi-même ( opération qui peut comprendre des coûts de MOD liés à la réalisation). Voir les imprimés fiscaux 940 à 943 (de mémoire) et faire apparaitre la LASM sur la déclaration de TVA CA3/CA12. Attention, votre schéma initial est très souvent utilisé pour les petits travaux et est rarement mis en cause par l'Administration car au final il y a bien une immo avec une dotation aux amort. Cependant, la déductibilité de la TVA peut être refusée en cas d'absence de déclaration de livraison à soi même car c'est cette déclaration qui officialise la déductibilité de la TVA. Le risque est donc que le fisc refuse la déductibilité de la TVA s/b&s initiale car il s'agit d'un investissement et refuse aussi la déductibilité de la TVA s/immo car il n'y a jamais eu d'immo déclarée. Cette opération est rarement comptabilisée comme il faut mais les risques sont très élevés théoriquement. J'ai déjà vu cette remise en cause en cas de demande de remboursement de crédit de TVA notamment. Cordialement, Goullinus -------------------- |