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Compte courant d'associé débiteur...
17 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 16/03/2012 10:39 |
Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris
| Bonjour
Non je ne pense pas que le schéma soit correct.
Le fait que le compte courant soit débiteur ne pose pas de problème puisqu'il s'agit d'un compte courant d'associé personne morale. De plus un mouvement de fonds n'est pas forcement une distribution.
Cepdendant, il faut veillez à ce que les comptes courants d'associés soient réciproques. Si dans la SARL B, le compte courant "SARL A" est débiteur de 10 000 ¤, dans la SARL A, le compte courant "SARL B" sera créditeur de 10 000 ¤. La dette de l'une est la créance de l'autre.
Votre schéma n'est pas bon car cela impliquerait que la SARL A utilise l'argent du compte courant "SARL B" pour rembourser l'emprunt. Les comptes courants ne seraient donc plus réciproques. Et l'opération ne traduirait de toute façon pas une réalité économique.
Je pense (à confirmer) qu'il faut passer par un système de refacturation mensuelle de prestations de services, avec la SARL A qui facture la SARL B pour le montant du remboursement de l'emprunt. Attention à la TVA.
Je pense également qu'il faut que la comptabilité de la SARL A soit tenue, comme toute société holding.
Vous devriez en parler avec votre expert-comptable ou avec les CAC.
Cordialement.
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