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Acompte reçu - doit on payer la tva collectée



4 réponses
9986 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/03/2012 12:23
Jacqueline3

Assistant comptable en entreprise
Messages: 137
Inscrit le: 31/10/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

j'ai reçu des acomptes sur des commandes en cours, qui seront livrées dans quelques semaines, doit je établir une facture de vente pour cette acompte et dois je payer la tva collectée à la date de cet acompte ?

Merci de votre aide
Cordialement
Jacqueline

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Message écrit le: 22/03/2012 12:51
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Prestation de service > oui
Vente > non

Cordialement,

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Message écrit le: 26/03/2012 13:48
Jacqueline3

Assistant comptable en entreprise
Messages: 137
Inscrit le: 31/10/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci de votre réponse, donc peu importe le montant que j'ai reçu en acompte, je ne reverse pas la tva collectée pour le mois en cours. Mais je la reverse pour la totalité de la facture qu'au moment ou j'établis cette dernière.

Je précise que ce ne sont pas des prestations de services mais des ventes. Nous produisons et fabriquons nos produits.

Par contre un acompte sur une étude uniquement, doit on payer la tva collectée sur le mois en cours ou attendre la fin de l'étude pour facturer et payer la tva à ce moment là.
En sachant qu'il n'y aura pas de fabrication pour cette étude.

Ceci est un peu long, je m'en excuse.

Merci de votre aide

Cordiales salutations

Jacqueline

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Message écrit le: 28/03/2012 16:05
Jacqueline3

Assistant comptable en entreprise
Messages: 137
Inscrit le: 31/10/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis désolée de demander si quelqu'un à une réponse à me transmettre.Car je suis dans l'embarras pour cette TVA

D'avance je vous remercie
Cordiales salutations

Jacqueline

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Message écrit le: 28/03/2012 16:13
Marianne03

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 187
Inscrit le: 05/10/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Pour la TVA :

- pour les prestations de service, l'exigibilité de la TVA est le mois de l'encaissement (TVA sur les encaissements)

- pour les ventes de produits, l'exigibilité de la TVA est le mois de la facturation ou de livraison (TVA sur les débits)

bonne journée

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