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Quote part frais et charges groupe intégré



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/04/2012 15:58
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 137
Inscrit le: 28/02/2008
Région: 33 - gironde


Bonjour à tous,

J'ai trouvé plusieurs informations contradictoires semble-t-il pour le traitement de la quote-part de frais et charge à réintégrer (régime mère-fille).

Le memento fiscal indique un taux à 5% pour l'ensemble des produits nets des actions et parts d'intérêts entre société mère et filiales. Il n'y a plus de plafonement par rapport aux frais réels de la holding.

En revanche, la notice BIC prévoit case XA une quote part de 10% pour les mêmes opérations (page 11).

La loi de finance prévoyait le passage à 10% mais pour les plus-values sur cessions de titres des filiales. J'aurais pensé que les dividendes n'étaient pas concernés.

Aussi quant est il des dividendes ? La quote-part reste-t-elle à 5% ?

une dernière question, dans le cadre d'une intégration fiscale la première année, peut-on me confirmer que la quote part ne peut pas être neutralisée sagissant des dividendes N-1 ? Là encore, quel serait le taux de cette quote part ?

D'avance merci

Cordialement

Alex


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