Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Réduction tepa et caisse congés payés



2 réponses
2089 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/04/2012 10:56

Collaborateur social en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 29/03/2012
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour
Je vous remercie de votre réponse
Oui cela parait évident en vous lisant cependant l'entreprise qui s'est adressée à moi pratique de cette façon :
Forfait 169 heures (151 h 67 + 17.33 heures supplémentaires)
absence congés 1 semaine : retenue 39 heures (les heures supplémentaires sont payées)
Base TEPA du mois : 17.33 Heures supplémentaires (et non 13.33 heures)

ce qui n'est pas illogique puisque la caisse de congés payés n'applique pas la réduction sur l'indemnité de congés payés (qui comprend les heures supplémentaires non effectuées mais payées) qu'elle verse au salarié
Cela rejoint d'ailleurs la majoration de l'allègement Fillon de 10 % en cas d'adhésion à une caisse de congés payés, justifiée par le fait que celle-ci n'applique pas l'allègement Fillon sur les sommes versée au salarié.
Bonne journée


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reduction-tepa-caisse-conges-payes-t38562
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer