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Conseils :

Fonctionnement de l'integration fiscale



4 réponses
2795 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/09/2003 10:47
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
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Région: 86 - vienne


Salut a tous et a toutes

bon voila j'ai un exercice qui traite de l'integration fiscale
or je n'aie aucun livre qui en parle pour l'instant
serais il possible de trouver ca quelque part?
si non quelqu'un peut il m'explqiuer le fonctionnement de la chose??

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Message écrit le: 18/09/2003 15:43
Nicor

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 125
Inscrit le: 15/09/2003
Région: 12 - aveyron


Il est très difficile de décrire rapidement un sujet aussi complexe.

Concrètement, une société mère prend en charge la totalité de la gestion de l'impôt société du groupe intégré (Acomptes, liquidation, créances...)

Celui-ci est calculé en fonction de la somme des résultats des sociétés du grou
pe plus ou moins quelques régularisations à opérer.

Pour qu'une filiale soit intégré, il faut que la mère possède 95% des parts.

Comme documentation, voir le mémento Lefèvre ou la majorité des précis de fiscalité.

Mon explication est rapide, je ne sais pas si elle est claire ?

Message écrit le: 18/09/2003 15:45
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Si ca me va ca me permet de repondre a 2 questions

mais j'en aie encore une autre
quel est le role du reviseur dans le cadre d'une fusion?
je suppose que c'est une personne differente du CAF...


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Message écrit le: 18/09/2003 15:46
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Erf une autre chtite rapide
quel est le sort des eventuelle subventions d'investissment dans la fusion??

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Message écrit le: 11/12/2003 20:08
Soeur pillère


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Il existe un bouquin très bien, revue Fiduciaire de patrick Morgenstern : initiation à l'intégration fiscale... je pense que tu trouveras ton bonheur.

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