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Conseils :

Autoentrepreneur et société



2 réponses
875 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/04/2012 18:44
Scomptable

Assistant comptable en cabinet
Messages: 37
Inscrit le: 21/09/2010
Région: 83 - var


Bonjour
j ai besoin de vos lumières
est-ce qu une entreprise peut embaucher un autoentrepreneur et lui établir un contrat de 50h par semaine, du coup il a que client? L urssaf peut obliger l employeur à embaucher un salarié? Pourquoi?
Cela évite à k employeur de payer les charges sociales heures supplémentaires etc.
Il s agit de l accueil secrétariat dune société. Aucuns salariés.
En vous remerciant.

Cordialement

ps: je nai pas trouve de textes pour ça, obligation d une entreprise à embaucher au moins un salarié etc

Message écrit le: 09/04/2012 18:53
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Message édité par Maximal le 09/04/2012 20:28
Bonjour

Si une entreprise (soit ici l'auto-entrepreneur) n'a qu'un seul client (vous), l'URSSAF peut requalifier le lien qui lie les 2 parties en contrat de travail, et donc procéder à un redressement urssaf.

Cordialement

Message écrit le: 09/04/2012 21:11
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Pour compléter la réponse de Maximal :

1) Il n'y a pas d'obligation pour une entreprise d'embaucher au moins un salarié.

2) Les auto-entrepreneurs sont présumés non salariés mais cette présomption n'est pas irréfragable.

L'article L. 8221-6 II du code du travail indique que
Citation
«l'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci.»

Je pense que dans le cas présent et même si l'auto-entrepreneur avait plusieurs clients, il n'est pas impossible (il faudrait voir bien entendu la situation en détail) que le contrat commercial puisse être requalifié en contrat de travail.

3) Pour répondre à la première question, une entreprise peut embaucher à temps partiel un auto-entrepreneur. Il sera salarié de cette entreprise et pourra agir comme auto-entrepreneur envers d'autres personnes.

Cordialement.

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