Message écrit le: 09/04/2012 18:44 | |
Scomptable Assistant comptable en cabinet Messages: 37 Inscrit le: 21/09/2010 Région: 83 - var | Bonjour j ai besoin de vos lumières est-ce qu une entreprise peut embaucher un autoentrepreneur et lui établir un contrat de 50h par semaine, du coup il a que client? L urssaf peut obliger l employeur à embaucher un salarié? Pourquoi? Cela évite à k employeur de payer les charges sociales heures supplémentaires etc. Il s agit de l accueil secrétariat dune société. Aucuns salariés. En vous remerciant. Cordialement ps: je nai pas trouve de textes pour ça, obligation d une entreprise à embaucher au moins un salarié etc |
Message écrit le: 09/04/2012 18:53 | |
Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris | Message édité par Maximal le 09/04/2012 20:28 BonjourSi une entreprise (soit ici l'auto-entrepreneur) n'a qu'un seul client (vous), l'URSSAF peut requalifier le lien qui lie les 2 parties en contrat de travail, et donc procéder à un redressement urssaf. Cordialement |
Message écrit le: 09/04/2012 21:11 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, Pour compléter la réponse de Maximal : 1) Il n'y a pas d'obligation pour une entreprise d'embaucher au moins un salarié. 2) Les auto-entrepreneurs sont présumés non salariés mais cette présomption n'est pas irréfragable. L'article L. 8221-6 II du code du travail indique que Citation «l'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci.» Je pense que dans le cas présent et même si l'auto-entrepreneur avait plusieurs clients, il n'est pas impossible (il faudrait voir bien entendu la situation en détail) que le contrat commercial puisse être requalifié en contrat de travail. 3) Pour répondre à la première question, une entreprise peut embaucher à temps partiel un auto-entrepreneur. Il sera salarié de cette entreprise et pourra agir comme auto-entrepreneur envers d'autres personnes. Cordialement. -------------------- |