Message écrit le: 09/04/2012 21:11
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Pour compléter la réponse de Maximal : 1) Il n'y a pas d'obligation pour une entreprise d’embaucher au moins un salarié. 2) Les auto-entrepreneurs sont présumés non salariés mais cette présomption n'est pas irréfragable. L'article L. 8221-6 II du code du travail indique que Citation «l'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci.» Je pense que dans le cas présent et même si l'auto-entrepreneur avait plusieurs clients, il n'est pas impossible (il faudrait voir bien entendu la situation en détail) que le contrat commercial puisse être requalifié en contrat de travail. 3) Pour répondre à la première question, une entreprise peut embaucher à temps partiel un auto-entrepreneur. Il sera salarié de cette entreprise et pourra agir comme auto-entrepreneur envers d'autres personnes. Cordialement. --------------------

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