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Conseils :

Sas exploitant plusieurs fond de boucherie



3 réponses
1194 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/04/2012 19:06
David22

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 26/12/2011
Région: 91 - essonne


Bonjour,
je suis comptable et je dois créer une sas qui va exploiter plusieurs fonds de boucherie.
cette sas va acheter plusieurs fond de commerce en boucherie et les exploiter (elle achète des fonds et non des titre)
je souhaiterai faire une compta analytique et faire remonter tous les résultats de chaque boucherie.
il s'agira d'une société à plusieurs établissements (plusieurs fond d'exploitation)
le siège social sera dans une société de domiciliation.

voici mes questions:
-quel sera le lieu d'imposition de la société (tva, is, cet etc....)
-est ce que chaque fond devra payer sa propre tva ou une tva globale
-est ce que chaque fond devra être immatriculé sur son lieu d'exploitation.

merci pour vos reponses


Message écrit le: 12/04/2012 13:05
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Message édité par Maximal le 12/04/2012 15:09
Bonjour

Citation
-quel sera le lieu d'imposition de la société (tva, is, cet etc....)


Celui du siège social pour la plupart. Pour la CFE je crois que chaque établissement est redevable. A voir avec votre SIE.

Citation
-est ce que chaque fond devra payer sa propre tva ou une tva globale


Une TVA globale

Citation
-est ce que chaque fond devra être immatriculé sur son lieu d'exploitation.


Non puisqu'il n'y a qu'une seule entité juridique.

Cordialement

Message écrit le: 12/04/2012 15:15
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Message édité par Jeff84 le 12/04/2012 15:16
Bonjour,

Il n'y a qu'une entité juridique, mais vous devez ouvrir un établissement secondaire pour chaque fonds. Il y a une CFE par établissement.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 12/04/2012 20:55
David22

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 26/12/2011
Région: 91 - essonne


MERCI A TOUS

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