Message écrit le: 11/04/2012 19:06 | |
David22 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 26/12/2011 Région: 91 - essonne | Bonjour, je suis comptable et je dois créer une sas qui va exploiter plusieurs fonds de boucherie. cette sas va acheter plusieurs fond de commerce en boucherie et les exploiter (elle achète des fonds et non des titre) je souhaiterai faire une compta analytique et faire remonter tous les résultats de chaque boucherie. il s'agira d'une société à plusieurs établissements (plusieurs fond d'exploitation) le siège social sera dans une société de domiciliation. voici mes questions: -quel sera le lieu d'imposition de la société (tva, is, cet etc....) -est ce que chaque fond devra payer sa propre tva ou une tva globale -est ce que chaque fond devra être immatriculé sur son lieu d'exploitation. merci pour vos reponses |
Message écrit le: 12/04/2012 13:05 | |
Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris | Message édité par Maximal le 12/04/2012 15:09 BonjourCitation -quel sera le lieu d'imposition de la société (tva, is, cet etc....) Celui du siège social pour la plupart. Pour la CFE je crois que chaque établissement est redevable. A voir avec votre SIE. Citation -est ce que chaque fond devra payer sa propre tva ou une tva globale Une TVA globale Citation -est ce que chaque fond devra être immatriculé sur son lieu d'exploitation. Non puisqu'il n'y a qu'une seule entité juridique. Cordialement |
Message écrit le: 12/04/2012 15:15 | |
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse | Message édité par Jeff84 le 12/04/2012 15:16 Bonjour,Il n'y a qu'une entité juridique, mais vous devez ouvrir un établissement secondaire pour chaque fonds. Il y a une CFE par établissement. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 12/04/2012 20:55 | |
David22 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 26/12/2011 Région: 91 - essonne | MERCI A TOUS |