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Déductibilité de la tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/04/2012 08:54

Comptable en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 24/02/2012
Région: Gb - royaume uni


Bonjour,

Je voudrais savoir les règles régissant la déductibilité de la TVA concernant le nom de la raison social figurant sur la facture d'un fournisseur.

Par exemple, si ABCXYZ PARIS SA et le nom de la société alors que typiquement dans l'industrie la société est souvent appelée d'une forme diminutive ... ABCXYZ - si le fournisseur met "SOCIETE ABCXYZ" ou "ABCXYZ" sur la facture (avec le bon siège social), est-ce que la TVA deductible sur la facture fournisseur?

Si vous pourriez préciser la réglementation en vigueur ou loi TVA, ce serait parfait.

Par la suite, on me dit que cette regle s'applique tout de même pour la déductibilité d'une dépense du résultat imposable. Est-ce que correct?

Par avance, merci
Cordialement

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