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Déductibilité des frais supplémentaires de repas



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/04/2012 20:17

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7236
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ces deux seuils, revalorisés chaque année, représentent pour l'un, la valeur d'un repas pris au domicile (4.45 pour 2012) et pour l'autre, le montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive par l'administration fiscale (17.40¤ pour 2012).

Seule la différence entre ces deux montants est admise en déduction.

Lorsque le montant du repas pris en-dehors du domicile s'élève à 20¤, la part déductible du résultat fiscal se limite à 17.10-4.40 pour 2011, soit 12.70¤ ou 17.40-4.45 soit 12.95¤ pour 2012.

Lorsque le montant du repas pris en 2011 est inférieur à 17.10¤ et s'élève par exemple à 16.40¤, la part déductible est limitée à 12¤ (16.40-4.40¤).

Cordialement,

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