Message écrit le: 21/06/2012 12:42
Malek_sh Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 6 Inscrit le: 25/11/2010 Région: Dz - algérie	Bonjour j'ai été surpris en recevant mon DSCG session 2011 de ne pas trouver la mention du grade "Master" sur le corps du document. alors que les disposition du décret N 1423-2010 du 17 nov 2010, sont tres claires à ce sujet. l'art 2 & 3 dudit decret exigent des recteurs d'academie d'apposer le Grade Licence sur les diplomes DCG et "Master" sur les DSCG. les nombreux recours que j'ai du faire aupres du rectorat d'Aix Marseille, puis du Mediateur d'academie pour faire applique cette disposition n'ont pas aboutis. pourquoi cette incapacité de la tutele à faire appliquer un texte de loi ? quelqu'un peut-il m'eclairer à ce sujet ?

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