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Enregistrement d'une facture pour des billet de rugby



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/04/2012 15:10

Chef comptable en entreprise
Messages: 2300
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour.

L'administration fiscale admet que l'on récupère la TVA sur les cadeaux de moins de 65 euros TTC ( par personne et par an ), et de les comptabiliser en charge ( non réintégrables fiscalement ).
Reste à prouver ( en cas de litige ou contrôle ) que ces cadeaux sont bien effectués dans l'intérêt de l'entreprise. Il serait donc bon de conserver une liste des bénéficiaires !


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