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DAS2 pour association à but non lucratif



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/04/2012 22:30

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

A mon avis, la réponse peut être positive, puisque la déclaration concerne toutes les personnes morales qui versent des honoraires ou des sommes assimilées.

Cependant, pour figurer sur une DAS2, les sommes doivent être supérieures à 600¤ TTC par bénéficiaire et par an.

Enfin, pour un lien spécifiquement dédié aux artistes interprètes, avec les conditions particulières pour que les sommes versées ne soient pas considérées comme des salaires : cliquez ici

Cordialement

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