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Contrat de capitalisation : traitement fiscal plus values latentes ?



2 réponses
6431 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/04/2012 13:41
Fanico

Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
Messages: 25
Inscrit le: 09/03/2011
Région: 34 - hérault


Bonjour à tous,

Voilà mon interrogation : j'ai à traiter sur un dossier le cas d'un contrat de capitalisation.

Je n'ai pas de problème pour la comptabilisation (voir avis de la CNCC n° 2011-21 qui indique notamment qu'aucun intérêt courru ne doive être comptabilisé au titre de ces contrats).

Ma question est la suivante : quel est le sort fiscal de la plus value latente sur ce contrat de capitalisation ?
La CNCC, dans son avis mentionné ci-dessus, semble considérer de tels contrats comme des OPCVM classiques (tout au moins elle indique qu'ils sont à considérer comme "un placement unique") ==> Cela implique-t-il qu'il faille réintégrer la plus value latente au résultat fiscal, comme pour les SICAV et autres parts de FCP ?

Si oui (ou non) : sur quelle doc puis-je m'appuyer ?

Je vous remercie bien d'avance, je suis bien embêtée pour savoir quoi faire (car impact sur le résultat fiscal considérable, le cas échéant...)

Bien cordialement,

fanico

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Message écrit le: 19/06/2012 16:58
Fanico

Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
Messages: 25
Inscrit le: 09/03/2011
Région: 34 - hérault


Bon, au cas où cela intéresse quelqu'un : il n'y a pas encore d'avis tranché sur le sujet. Les professionnels de la compta audit semblent majoritairement trouver que l'avis de la CNCC n'est ni clair sur le plan cohérent ni cohérent dans la méthode de comptabilisation qu'il implique...

Solution pour les comptes 31/12/2011 ? RAF : poursuite de la méthode antérieure en attendant un avis plus tranché et plus clair de la compagnie...

Voili voilou, merci quand même...

A lire : 



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Message écrit le: 04/04/2014 19:20
Kayzah

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 275
Inscrit le: 24/10/2007
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Je remonte le topic.


Il y a t-il du nouveau à ce sujet ?

Cordialement,



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