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Imprimé 1327-cet-sd (pva cet 2011)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/04/2012 11:09
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Région: 69 - rhône


J'ai exactement le même problème,ce n'est pas logique et cela va à l'encontre du bulletin officiel.
J'ai consulté notre prestataire,expert en fiscalité, qui est du même avis,pour lui il s'agit d'une erreur sur le bordereau .Celui-ci a contacté le ministère et dans l'attente d'une réponse de leur part, propose de ne pas inclure dans le CA les transferts de charges déductibles de la VA et de mettre en annexe de la 1327 une explication.
Dans l'attente de leur position officielle j'appliquerais cette méthode.

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