Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Collaboration eurl et autoentrepreneur
4 réponses
5036 lectures
Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
| Message écrit le: 24/04/2012 15:53 |
Assistant comptable en cabinet
Messages: 41 Inscrit le: 29/09/2011 Région: 75 - paris
| Bonjour
Dans l'idée de diminuer ses charges voire augmenter ses bénéfices! l'Eurl(il s'agit d'un salon de tatouage) souhaite mettre a disposition d'un tatoueur auto-entrepreneur un espace de travail aux normes dans ses locaux
L'auto-entrepreneur devra reverser à l'EURL un pourcentage à déterminer sur son chiffre d'affaires
Ceci est il légal ou est-ce perçu comme du salariat déguisé?
dans ce cas quelle serait la forme de contrat mandat ou convention permettant ce type de collaboration?
L'Eurl doit-elle facturer de la TVA à l'auto entrepreneur sachant que celui-ci ne pourra pas la déduire?
Merci pour toute piste et/ou suggestion
Cordialement
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