Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

672 - charges sur exercices anterieurs



7 réponses
35685 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/04/2012 18:32

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Le paragraphe évoqué mentionne l'expression "en principe" quant au principe de déductibilité.

Le principe est énoncé pour que les régularisations soient faites, soit par le biais d'une charge à payer, soit par une charge constatée d'avance.

En fait on peut toujours avoir des décalages dans le temps des charges enregistrées soit par oubli ou erreur, soit par un écart entre une charge à payer et le montant réel.
Je n'ai jamais vu le fisc rejeter ces charges, ne serait ce que parce qu'il devrait aussi accepter la réciprocité pour les produits non imposables.
Le seul cas où on peut être redressé par le fisc est si la charge concerne un exercice prescrit : une charge datant de 2008 mais enregistrée en 2009 alors que le contrôle fiscal porterait sur 2009 à 2011.

Mais ce cas est discutable : imaginons une facture datant de 2011 mais enregistrée et payée en 2012, et peu importe le pourquoi de l'oubli.
La facture se rapporte à 2011, mais la dette est certaine en 2012, d'ailleurs elle payée en 2012. On ne pouvait pas prendre la charge en comptabilité en 2011 puisqu'on n'avait pas connaissance de la charge. Dans ce cas, il n'y aucune raison que la charge soit rejetée en cas de contrôle.

A bientôt

Laurent

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/672-charges-sur-exercices-anterieurs-t38827
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer