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672 - charges sur exercices anterieurs



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/04/2012 18:32

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1352
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Le paragraphe évoqué mentionne l'expression "en principe" quant au principe de déductibilité.

Le principe est énoncé pour que les régularisations soient faites, soit par le biais d'une charge à payer, soit par une charge constatée d'avance.

En fait on peut toujours avoir des décalages dans le temps des charges enregistrées soit par oubli ou erreur, soit par un écart entre une charge à payer et le montant réel.
Je n'ai jamais vu le fisc rejeter ces charges, ne serait ce que parce qu'il devrait aussi accepter la réciprocité pour les produits non imposables.
Le seul cas où on peut être redressé par le fisc est si la charge concerne un exercice prescrit : une charge datant de 2008 mais enregistrée en 2009 alors que le contrôle fiscal porterait sur 2009 à 2011.

Mais ce cas est discutable : imaginons une facture datant de 2011 mais enregistrée et payée en 2012, et peu importe le pourquoi de l'oubli.
La facture se rapporte à 2011, mais la dette est certaine en 2012, d'ailleurs elle payée en 2012. On ne pouvait pas prendre la charge en comptabilité en 2011 puisqu'on n'avait pas connaissance de la charge. Dans ce cas, il n'y aucune raison que la charge soit rejetée en cas de contrôle.

A bientôt

Laurent

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