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Reprise de salariés et refacturation de congés payés.



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 30/04/2012 12:29
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Bonjour,

Au cabinet nous considérons qu'en application des textes de droit commun applicable à la TVA, la refacturation d'une prestation de service (en l'occurance, la prise en charge par l'entreprise utilisatrice, des congés acquis par le salarié chez l'entreprise preteuse) entre dans le champ d'application de la TVA et à ce titre doit faire l'objet d'une facturation avec TVA.

En effet, vous agissez en tant qu'assujetti, réalisant une opération économique, à titre habituel.

Sachez que j'ai cherché dans la documentation fiscale de base déjà une réponse claire à cette question, sans en trouver une.

C'est la meme raisonnement qui s'applique dans le cadre des refacturations de taxe foncière au titre d'un bail soumis à TVA par exemple. (alors que normalement la TF est exonérée de TVA).

Cordialement,

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