Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Reprise de salariés et refacturation de congés payés.



5 réponses
40884 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 02/05/2012 15:43

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online


Messages: 1331
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Le transfert de congés payés et de RTT à une entreprise est une simple opération de trésorerie et ne fait pas l'objet de facturation (on ne vend rien !) et est faite sans TVA (ce n'est pas une opération effectuée à titre onéreux).

L'entreprise transférant les salariés communique à l'entreprise recevant les salariés les caractéristiques des congés pour chaque salarié (nombre et valeur).

L'entreprise recevant établit une note de débit sans TVA à l'entreprise transférant.
L'entreprise transférant paye la note de débit à l'entreprise recevant.
L'entreprise recevant inscrit dans son système de paye les nombre et montant de congés de chaque salarié, l'encaissement correspondant à la dette reconstituée.

A bientôt

Laurent

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reprise-salaries-refacturation-conges-payes-t38853
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer