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Charges après cessation d'activité



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 05/05/2012 14:14

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 06/05/2009
Région: 59 - nord


Bonjour,

J'aurai besoin de plusieurs informations concernant les écritures à comptabiliser lors d'une cessation d'activité au 29/02/2012 pour un agent commercial sous le régime BNC déclaration contrôlée.
Les démarches auprès du CFE ont bien étées faîtes.
J'ai déjà établi la déclaration de TVA CA12, comme les impôts me l'ont demandé, puisqu'auparavant je payais la TVA sous forme d'acomptes.
A ce jour, il y a certaines charges que je ne connais pas, notamment, le solde de mes cotisations RSI au titre de 2011(déclaration de revenu RSI faîte récemment) et les cotisations dûes au titre de 2012 pour lesquelles j'ai déjà effectué un règlement en 03/2012.
Par ailleurs, mon compte banque professionnel n'est pas encore clôturé et sur celui j'ai un prélèvement mensuel JAZZ PRo pour gestion du compte.
J'ai également un contrat de location pour une imprimante qui se termine en 04/2013 et que je ne peux résilier avant.
Plus d'autres frais de gestion qui sont réglés après le 29/02/2012.

Comment dois-je incorporer ces charges et puis-je toutes les incorporer ? (pour info j'ai toujours déclaré selon encaissement et décaissements)

Dois-je envoyer un premier compte de résultat aux impôts à fin 02/2012 et refaire une seconde déclaration dès que tout sera clôturé ?

Par ailleurs, le RSI me demande mes revenus 2012 qui vont servir aux calculs des cotisations 2012. Les revenus que je vais leur communiquer ne tiendront compte éventuellement que de l'acompte que j'ai versé en 03/2012. Mais pour les impôts, le revenu doit tenir compte de ces charges sociales 2012 qui me sont encore inconnues ?
J'ai vraiment besoin de l'aide d'un expert car je suis comptable mais aucune connaissance concernant les clôtures en cas de cessation d'activité.

Merci pour vos réponses

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