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Charges après cessation d'activité



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 05/05/2012 15:17
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Expert-Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 301
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Région: 12 - aveyron


Bonjour Etna,

En effet, je pense que votre dernière phrase résume completement votre cas, vous avez besoin d'un expert. Vu la complexité de votre situation, je ne peux que vous encourager à prendre contact avec un expert comptable, en effet, la cessation d'une activité est toujours compliquée sur un plan fiscal, social et juridique.

Répondre à ces questions sans avoir tous les elements en main serait à mon sens trop dangereux, notamment pour vous. A defaut, ci joint un lien vers un BOI qui traite de la cessation d'une activité BNC. L'instruction vise particulièrement les changements de statuts ou la restructuration d'une activité BNC, mais il est également applicable en matière de cessation d'activité. http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2001/5f...5g401/5g401.htm

J'en suis desolé, mais, ce n'est pas, comme les conditions d'utilisation du site l'indiquent, l'objet de ce forum.....

Cordialement

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