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Charges après cessation d'activité



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 05/05/2012 16:13
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Expert-Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour.

Citation
1.0- Le forum n'a pas vocation à se substituer ni aux experts-comptables ni aux avocats. Nous vous rappelons que le forum s'adresse principalement aux étudiants ou praticiens comptables et experts-comptables. Il a pour objectif de faciliter les échanges d'informations et d'expériences en matières comptables, juridiques et financières.


Maintenant en réponse à votre question, conformément à ce qui est indiqué dans le BOI dont le lien figure dans mon dernier message, les régles de détermination du bénéfice taxable en cas de cessation d'activité sont sensiblement les memes qu'en cas de cessation d'activité BIC, à savoir :

- Sont immédiatement imposables, les créances acquises et non encore récouvrées,
- En contrepartie, l'administration admet la déduction des dépenses engagées et non encore acquittées.

S'agissant donc des charges non encore payées, il faut les provisionner dans votre liasse 2035 de cessation. Or comme vous l'avez indiqué, vous ne connaissez pas encore vos charges sociales RSI. Vous pouvez les estimez, mais en cas d'écart, il faut faire une réctificative. Les expert comptables ont des outils qui permettent de calculer précisement ces charges, d'où l'interet de se tourner vers eux. Idem pour toutes vos autres charges, vous pouvez les provisionner, mais avec exactitude, puisque faire une rectificative attire toujours l'attention de l'administration.

Quand je parle de complexité, ci joint les problèmes que je vois par rapport à votre situation :

1. Comment gerer le contrat de location d'un imprimante (partie déductible sur la période à venir, traitement de la TVA, PV eventuelle du fait que vous récuperez l'imprimante dans votre patrimoine personnel)
2. Comment provisionner correctement les cotisations RSI (c'est un calcul en dédans lorsqu'on quitte le régime des depenses recettes puisque l'assiette des cotisations, c'est le bénéfice fiscal, qui tient compte des cotisations sociales....)
3. Y-a-t-il des problèmatiques de régularisation de TVA sur les biens sur lesquels vous avec récuperé de la TVA depuis moins de 5 ans
4. Déclaration 2042 provisoire à faire au titre de la cessation de l'activité dans les 60 jours de celle-ci.
5. Régularisation de la déclaration provisoire par la suite

Encore une fois, ce n'est qu'un conseil.....

Cordialement

Cordialement.

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