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Déclaration 2042 cases 5hy et 6de



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/05/2012 14:19

Collaborateur sénior en cabinet
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Penthea,

Les cases HY et suivantes ne sont à remplir que si les revenus n'ont pas déjà été assujettsi aux prélèvements sociaux via le RSI comme par exemple en cas de location meublée non professionnelle, dans votre cas je pense que vos revenus professionnels supportent les prélèvements sociaux via le RSI, donc vous n'avez pas à remplir ces cases.
L'an dernier effectivement il fallait indiquer (à titre expérimental) les revenus et cotisations professionnelles, puisque la Déclaration Commune de Revenus aux organismes sociaux devait disparaître et être remplacée par ces mentions sur la déclaration générale de revenus pour simplifier les formalités à compter de 2012. Mais cette mesure de simplification a été abrogé avant même qu'elle n'ait pu être mise en oeuvre et la DCR maintenue (heureusement étant donné les problèmes récurrents avec le RSI...). Vous n'avez donc aucun élément à déclarer sur la déclaration générale de revenus.

Cordialement

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