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Conseils :

Conséquences fiscales de l'extinction d'un usufruit temporaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/05/2012 16:04

Etudiant
Messages: 1
Inscrit le: 01/05/2012
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour à tous,

Je suis actuellement en pleine rédaction de mon mémoire dont le thème concerne le démembrement du droit de propriété et l'immobilier d'entreprise.

Au cours de mon mémoire je développe un cas, résumé ci contre:
-Constitution d'une SCI qui acquiert un immeuble pour les besoins de l'exploitation d'une SARL.
-Demembrement des parts sociales de la SCI et cession de l'usufruit temporaire des parts de la SCI à la SARL.

Sauf que voila je ne trouve pas de documentation concernant les conséquences, notamment en matière d'imposition, de l'extinction de l'usufruit temporaire. En effet, il faut sortir l'usufruit du bilan de la SARL et la VNC de l'usufruit est nulle car amortit sur la durée de l'usufruit temporaire. Non?
Je ne comprends pas de ce fait pourquoi on parle dans la documentation de "plus value de cession d'usufruit" dans le cas d'un usufruit temporaire et que la SARL devra supporter un impôt important lors de l'extinction. Quelqu'un aurait -il les numéros précis du CGI ( je n'ai pas réussi a trouver les articles précis sur legifrance)

De même je ne trouve pas mes réponses concernant la détermination des bases imposables et du montant de l'imposition pour les personnes physiques, qui détenant la pleine propriété des parts de la SCI, cèdent l'usufruit à la SARL? Est-ce que le montant reçu par la SARL pour acquérir l'usufruit est imposable directement en revenus fonciers? y'a t-il des régimes spécifiques?

Pour résumer, quelqu'un pourrait t-il me renseigner et me dire ou je pourrais trouver de la documentation précise et notamment les articles du CGI sur les deux thèmes suivant:
-conséquences fiscales et comptables de l'extinction d'un usufruit temporaire détenu par une personne morale (SARL...)
-conséquences fiscales pour des personnes physiques cédant l'usufruit de part sociales à une SARL.

En remerciant toutes les personnes qui prendront le temps de lire mon cas, et en espérant une réponse...

Bonne journée à tous!

Cordialement,


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