Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Conséquences fiscales de l'extinction d'un usufruit temporaire



5 réponses
6698 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/10/2012 12:48

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online


Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

J'aimerai bien partager vos expériences sur ce type de montage et le risque d'abus de droit : usufruit temporaire à une société à l'IS, les associés de la SCI étant identiques aux associés de la SARL

- Intérêt du montage :
* les personnes physiques ne paient pas d'impôt sur le revenu mais à terme détiendront quand même les parts de la SCI et le bien immobilier en pleine propriété
* la société doit y trouver une source de revenu par le biais d'un loyer suffisant

- risque d'abus de droit : quelles précautions prendre quand à la valorisation de l'usufruit, la durée de l'usufruit temporaire, l'amortissement du bien immobilier ?

Si vous avez une expérience à partager, je suis preneuse, je suis en train d'étudier le cas pour un client.

Merci d'avance pour votre participation

Cordialement

Claire

--------------------
Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/consequences-fiscales-extinction-usufruit-temporaire-t38945
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer