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Conseils :

Conséquences fiscales de l'extinction d'un usufruit temporaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/10/2012 00:07

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1288
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

l'extinction de l'usufruit temporaire = pas de plus-value : soit il est amorti => 675 à sa sortie (extinction) ou à zéro (totalement amorti), donc zéro plus-value.

Essayer de rechercher l'auteur suivant "Bruno Dalmas" qui est une référence en la matière (je le connais personnellement, il publie des livres sur ce type de sujet)

Cordialement,

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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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