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Conseils :

Conséquences fiscales de l'extinction d'un usufruit temporaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/11/2012 14:48

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 17/11/2012
Région: 21 - côte-d\'or


Bonjour Juliette,

J'ai pris connaissance du fait que vous faisiez un mémoire sur le démembrement de propriété de l'immobilier d'entreprise, sujet que j'ai moi-même choisi de traiter.

J'imagine que depuis vous l'avez terminé. Avez-vous trouvé des points à traiter qui sont intéressants car peu évoqués dans les travaux faits jusqu'alors. Effectivement, j'ai peur de ne faire que de la redite...

De même avez-vous évoqué le traitement de l'usufruit détenu par la société d'exploitation en cas de procédure collective de la société ?

Pouvez-vous m'apporter vos conseils.

Merci.



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