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Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale



17 réponses
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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 08/05/2012 19:38
Mohamedkabbaj79

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 16
Inscrit le: 14/07/2011
Région: Ma - maroc


Bonjour à toutes et à tous,
je me permet d'ouvrir le débat au sujet du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale.
le sujet a été très difficile dans l'ensemble, en attendant le 22 juin 2012, je me pose la question d'échange des différentes prépositions de réponses de chacun de nous.
en ce qui me concerne, j'ai traité les dossiers comme suit:
- dossier 1: EIRL, je pense que la rapport est conforme (selon l'article précité au sujet)
en ce qui concerne la comparaison, j'ai mentionné les articles y afférents, les éléments concernés par le rapport, la publicité du rapport, le contenu.
- dossier 2: je pense que je n'ai qu'une seule régularité qui est juste: la sarl construction medoc qui devais nommer un CAC en 2008, date de dépassement de seuil mais je pense que j'ai commis une grande bêtise en ajoutant l'obligation de la sarl www de nommer un CAC à partir de 2008 date à laquelle elle est devenue une société mère et l'incompatibilité de nommer le même CAC pour les 3 sarl.
en ce qui concerne la 2eme question, je pense que le CAC doit émettre un rapport adhoc mais j'ai oublié qu'il doit révéler les faits délictueux.
- dossier 3: c'est la catastrophe quest1.1: le non établissement des comptes intermédiaires quest 1.2 : le CAC devrait établir un rapport sur la parité d'échange entre les actionnaires.
quest 2: je pense qu'il fallait parler de la possibilité d'une expertise de gestion (chose que je n'ai pas dis) j'ai plutôt parler de demander en justice la désignation d'un mandataire ....
quest 3: je pense que la réponse est oui mais sans plus de détaille
- dossier 4 : quest 1 engager la responsabilité civile et pénale du dirigeant
Amende de 9000 euro et une peine de 3 ans
C'est un délit
Quest 2 : le CAC doit révéler les faits au procureur
Informer les associés (NEP 9510)
Emmètre des observations dans la 3eme partie du rapport
D'après tout ca, je ne pense pas avoir un dix mais j'aimerai bien avoir vos commentaires.

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Message écrit le: 09/05/2012 22:15
Kountie

Manager Audit en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 21/09/2011
Région: Sn - sénégal


Message édité par Maximal le 11/05/2012 10:18
Bonsoir
Dossier 1 : quest 2 : je pense qu'il fallait partir du rapport du CAF (Norme CNCC 7-101)et relever les différences. Notamment la description des diligences et l'appréciation de la valeur des apports.
Dossier 2 : Q1 : je pense moi aussi que je n'ai qu'une seule régularité qui est juste : la sarl construction medoc qui devait nommer un CAC mais en 2009. En effet, sur l'année de dépassement il n'est pas obligatoire pour nommer un CAC (EJ CNCC).
Q2 : Pour moi c'est signaler l'illégalité à l'assemblée et révélation au PR.
Dossier 3 : Q1 : Moi j'ai juste mis qu'il ne fallait pas créer de nouveaux titres parce que le bénéficiare détenait 100% des titres de la société tupée.
Q2 : J'ai juste mis que les minoritaires avaient la possibilité d'intenter une action en juste pour abus de majorité
Q3 : J'ai mis oui. La provision n'était pas déductible et la plus value non exonérée parce que la société ne bénéficiait pas du régime spécial CGA 210 A.:
Dossier 4 : Q1 conséquence : Amende de 9000 euro et une peine de 2 ans au lieu de 3
Q2 : J'ai d'abord précisé que le caractère confidentiel n'est pas une raison pour ne pas mentionner les partipations (CA Paris). Ensuite, le rapport du CAC doit mentionner en tant qu'irrégularité, le défaut de mention dans le rapport de gestion, les participations 1/20, 1/10, etc...

On verra...........Cordialement

Message écrit le: 11/05/2012 10:11
D5kdeush

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 69 - rhône


Message édité par Maximal le 11/05/2012 10:15
Bonjour,

Dans le premier dossier, contrairement à vous, j'ai mis que le rapport n'était pas conforme car le CAC confirmait que les valeurs données par la dirigeante étaient suffisantes. Or, il ne doit pas faire ça, c'est à lui de donner son évaluation, sous sa responsabilité. Après la dirigeante, peut retenir ou ne pas retenir cette valeur dans son patrimoine d'affectation (dans ce cas sa responsabilité est engagée sur ses biens personnels jusqu'à cette valeur non retenue).
J'ai ainsi conclu dans ce sens, pour moi, il devait se prononcer et non confirmer les valeurs. D'ailleurs, la lecture précise de l'art L526-10 du C Com va à mon sens dans ce sens : "Tout élément d'actif du patrimoine affecté, autre que des liquidités, d'une valeur déclarée supérieure à un montant fixé par décret fait l'objet d'une évaluation au vu d'un rapport annexé à la déclaration et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux comptes".
Après, ce n'est que mon interprétation... Mais je trouvais cela bizarre que le rapport soit juste... Quel intérêt franchement...
Merci de me dire ce que vous en pensez !
Cordialement

Message écrit le: 11/05/2012 11:23
Mohamedkabbaj79

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Bonjour,

je pense que le rapport est conforme car c'est la premiére année d'application de l'EIRL et je pense pas qu'il vont mettre un cas difficile à gérer surtout que l'ensemble des élements y figure.

à plus

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Message écrit le: 11/05/2012 11:59
Yvan g

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 38
Inscrit le: 06/10/2006
Région: 16 - charente


Citation : D5kdeush @ 11.05.2012 à 08:11
Bonjour,

Merci de me dire ce que vous en pensez !
Cordialement

bonjour,

Même remarque, j'ai mis non conforme, c'était au CAC (ou expert comptable, notaire) de valoriser sous sa responsabilité, pas de faire un rapport de confirmation.
Le solde de banque dépassait aussi les 30000¤, j'ai précisé qu'il devait faire aussi l'objet d'une valorisation (les "biens" n'étant pas définis)

Cdlt

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Message écrit le: 11/05/2012 12:10
Monti

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 16/04/2012
Région: 100 - etranger


Bonjour
J'ai également mis non conforme : il ne doit pas attester mais bien évaluer.

Cordialement

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Message écrit le: 11/05/2012 12:53
Kountie

Manager Audit en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 21/09/2011
Région: Sn - sénégal


Bonjour
merci de voir également l'article R526-6
"La personne chargée de procéder à l'évaluation mentionnée à l'article L. 526-10 décrit et justifie dans son rapport le mode d'évaluation qu'elle a retenu".
A la lecture du rapport, le CAC a exactement décrit les biens (Description détaillée des biens Page 13) puis il a justifié le mode d'évaluation retenu (Page 14).
A mon avis, le problème c'était la nouveauté avec le montant de 30 000 ¤ (decret du 29/12/2010 qui a fait passé ce montant de 7 500 ¤ à 30 000 ¤).
Merci

Message écrit le: 11/05/2012 13:09
D5kdeush

Expert-Comptable associé en cabinet
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Bonjour,

Oui je suis d'accord Kountie avec ce que tu dis mais le problème est dans la conclusion du CAC. Il ne prend pas de position claire. Il ne donne pas une évaluation. Il dit simplement que la valeur donnée par la dirigeante lui parait suffisante. A mon sens, il aurait du l'évaluer même à donner le même montant mais il aurait du se positionner clairement. Ca reste un simple avis, d'un simple candidat, qui passe un pas si simple diplôme que ça...!

Cordialement

Message écrit le: 11/05/2012 13:12
D5kdeush

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 15/03/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

J'ai oublié de demandé, comment avez vous trouvé que la dirigeante encourait 9000 euros et 2 ans (ou 3ans je sais pas) pour l'exercice illégale de la profession d'agent immobilier. J'ai cherché de partout et je n'ai rien trouvé... Même sur le net on trouve rien. Vous avez fait comment le jour de l'examen pour trouver cela ? Dans quelle ouvrage ? J'ai tout retourné mais rien trouvé sur la quantification du délit...

Merci

Message écrit le: 11/05/2012 13:49
Mohamedkabbaj79

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Cette réponse est plutot du dossier 4 (irrégularités d'information) et non du dossier 2

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Message écrit le: 11/05/2012 14:29
Kountie

Manager Audit en cabinet
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Effectivement
Siono, que pensez vous des autres propositions de réponses ?
Merci

Message écrit le: 11/05/2012 14:57
Mohamedkabbaj79

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Je pense que pour les dossiers 1, 2 et 4 on a praiquement eu les mêmes réponses sauf qu'il fallait ajouter la révélation des faits à la derniére question du dossier 4 .
en ce qui concerne le dossier 3, sincérement je n'ai aucune idée mais peut être pour la quest 2 il fallait demader une exprtise de gestion car c'est valable aussi bine pour les minoritaires que le comité d'entreprise.

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Message écrit le: 11/05/2012 15:12
Mohamedkabbaj79

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Pour le solde banque je ne pense pas car l'article parle des immobilisations et hors liquidité.

cdlt

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Message écrit le: 11/05/2012 15:35
Kountie

Manager Audit en cabinet
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J'ai la meme analyse : l'aticle precise "Tout élément d'actif du patrimoine affecté, autre que des liquidités....."
Merci

Message écrit le: 11/05/2012 22:26
Yvan g

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Bonsoir

Méa culpa pour les liquidités pour le rapport EIRL

Infraction Agent Immobilier "Article 14 loi Hoguet de 1970" : Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 Euros d'amende le fait a) De se livrer ou prêter son concours, d'une manière habituelle, même à titre accessoire, à des opérations visées à l'article 1er sans être titulaire de la carte instituée par l'article 3 ou après l'avoir restituée ou en ayant omis de la restituer après injonction de l'autorité administrative compétente ;"

Sinon, pas d'accord sur le fait d'obligation de nomination de CAC dans la SARL WWW car elle contrôle une SARL qui avait une obligation, ce n'est applicable qu'aux SAS (non étendu aux SARL)

Vivement le 22 juin ...

Cdlt

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Message écrit le: 11/05/2012 22:36
Yvan g

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Inscrit le: 06/10/2006
Région: 16 - charente


Bonsoir

Sinon, sujet 4, il y a une approche particulière sur l'absence dans l'annexe du nom de la filiale acquise, j'ai trouvé dans le mémento comptable un sujet traitant spécifiquement de ce sujet (nuisance de l'information) : pour moi, pas un délit, juste une information dans la troisième partie du rapport

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Message écrit le: 11/05/2012 23:13
Mohamedkabbaj79

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 16
Inscrit le: 14/07/2011
Région: Ma - maroc


Merci pour vos partiicpations, sincérement c'est le plus dur sujet depuis la nouvelle reforme, espérant et priant pour un dix.

rdv 22 juin 2012.

à plus

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Message écrit le: 12/05/2012 17:59
Rafool2000

Manager Audit en cabinet
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Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Rafool2000 le 12/05/2012 18:00
Bonjour à.tous

Bien que naimant pas trop me replonger dans une épreuve une fois celle ci fini je me lance

Concernant le premier dossier effectivement je pense que le rapport n'était pas conforme car bien que celui ci reprenait correctement les actif à évaluer la méthode retenue la conclusion apporte par le professionnel n'était pas cohérente par rapport aux évaluations

De plus les texte précise que les actif seront évaluer à la valeur vénale or le sujet précisait quun projet de cession avait été conclu pour une valeur de xx qui po'uvait donc servir de référence comme valeur vénale maintenant le sujet n'était pas évident car nouveauté et aucune publication professionnelle oec ou cncc sur modèle de rapport. À mon avis très difficile de répondre si on n'avait pas une doc spécifique eirl

Dossier 2 effectivement irrégularité nomination et révélation airs délictueux contrôle SARL hors sujet ne concernen que les sas

Dossier 3 comme pour la majorité des gens je pense assez dur mais surtout très mal présente j'ai présenté les idée clé mais je ne sais pas Abus de majorité, expertise de gestion recours des minoritaire impossibilité de déduire provision

Dossier 4 concernant l'annexe il existe en effet une possibilité de déroger à l'obligation d'information et dans le Lefebvre cela était abordé sous conditions que l'information et sa publication porte préjudice à l'entité

Concernant le rapport de gestion aucune exception prévue parles texte donc irrégularité et mention en troisième partie du rapport

Jespere que les correcteurs seront indulgent car la principale difficulté etait Qqueunau final très peu de question donc réponses pouvaient être très larges Merci

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