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Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 08/05/2012 19:38

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 16
Inscrit le: 14/07/2011
Région: Ma - maroc


Bonjour à toutes et à tous,
je me permet d'ouvrir le débat au sujet du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale.
le sujet a été très difficile dans l'ensemble, en attendant le 22 juin 2012, je me pose la question d'échange des différentes prépositions de réponses de chacun de nous.
en ce qui me concerne, j'ai traité les dossiers comme suit:
- dossier 1: EIRL, je pense que la rapport est conforme (selon l'article précité au sujet)
en ce qui concerne la comparaison, j'ai mentionné les articles y afférents, les éléments concernés par le rapport, la publicité du rapport, le contenu.
- dossier 2: je pense que je n'ai qu'une seule régularité qui est juste: la sarl construction medoc qui devais nommer un CAC en 2008, date de dépassement de seuil mais je pense que j'ai commis une grande bêtise en ajoutant l'obligation de la sarl www de nommer un CAC à partir de 2008 date à laquelle elle est devenue une société mère et l'incompatibilité de nommer le même CAC pour les 3 sarl.
en ce qui concerne la 2eme question, je pense que le CAC doit émettre un rapport adhoc mais j'ai oublié qu'il doit révéler les faits délictueux.
- dossier 3: c'est la catastrophe quest1.1: le non établissement des comptes intermédiaires quest 1.2 : le CAC devrait établir un rapport sur la parité d'échange entre les actionnaires.
quest 2: je pense qu'il fallait parler de la possibilité d'une expertise de gestion (chose que je n'ai pas dis) j'ai plutôt parler de demander en justice la désignation d'un mandataire ....
quest 3: je pense que la réponse est oui mais sans plus de détaille
- dossier 4 : quest 1 engager la responsabilité civile et pénale du dirigeant
Amende de 9000 euro et une peine de 3 ans
C’est un délit
Quest 2 : le CAC doit révéler les faits au procureur
Informer les associés (NEP 9510)
Emmètre des observations dans la 3eme partie du rapport
D’après tout ca, je ne pense pas avoir un dix mais j’aimerai bien avoir vos commentaires.

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