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Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 09/05/2012 22:15

Manager Audit en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 21/09/2011
Région: Sn - sénégal


Message édité par Maximal le 11/05/2012 10:18
Bonsoir
Dossier 1 : quest 2 : je pense qu'il fallait partir du rapport du CAF (Norme CNCC 7-101)et relever les différences. Notamment la description des diligences et l’appréciation de la valeur des apports.
Dossier 2 : Q1 : je pense moi aussi que je n'ai qu'une seule régularité qui est juste : la sarl construction medoc qui devait nommer un CAC mais en 2009. En effet, sur l'année de dépassement il n'est pas obligatoire pour nommer un CAC (EJ CNCC).
Q2 : Pour moi c'est signaler l'illégalité à l'assemblée et révélation au PR.
Dossier 3 : Q1 : Moi j'ai juste mis qu'il ne fallait pas créer de nouveaux titres parce que le bénéficiare détenait 100% des titres de la société tupée.
Q2 : J'ai juste mis que les minoritaires avaient la possibilité d'intenter une action en juste pour abus de majorité
Q3 : J'ai mis oui. La provision n'était pas déductible et la plus value non exonérée parce que la société ne bénéficiait pas du régime spécial CGA 210 A.:
Dossier 4 : Q1 conséquence : Amende de 9000 euro et une peine de 2 ans au lieu de 3
Q2 : J'ai d'abord précisé que le caractère confidentiel n'est pas une raison pour ne pas mentionner les partipations (CA Paris). Ensuite, le rapport du CAC doit mentionner en tant qu'irrégularité, le défaut de mention dans le rapport de gestion, les participations 1/20, 1/10, etc...

On verra...........Cordialement

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