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Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale



17 réponses
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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 11/05/2012 13:12

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 15/03/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

J'ai oublié de demandé, comment avez vous trouvé que la dirigeante encourait 9000 euros et 2 ans (ou 3ans je sais pas) pour l'exercice illégale de la profession d'agent immobilier. J'ai cherché de partout et je n'ai rien trouvé... Même sur le net on trouve rien. Vous avez fait comment le jour de l'examen pour trouver cela ? Dans quelle ouvrage ? J'ai tout retourné mais rien trouvé sur la quantification du délit...

Merci

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/elements-reponse-dec-mai-2012-epreuve-revision-legale-t38949
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