Message écrit le: 12/05/2012 12:42
Soleil83136 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1 Inscrit le: 12/05/2012 Région: 83 - var	Bonjour à toute la profession, Suite à une vérification de comptabilité sur deux ans concernant un BNC, l'inspecteur remet en cause l'exonération de la zfu III génération du fait que les déclarations ont été déposées hors délais aux vues des articles 44 octies et 175 du CGI à savoir que la personne controlée n'a jamais reçu de mise en demeure par LRAR, ni de propositions de rectification. Pourriez vous m'informer si un ou une d'entre vous à rencontrer ce problème et au cas quelle solution pourrais je envisager dans un premier temps. Vous en remerciant par avance, recevez mes salutations.

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