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Paie décalée - impôt sur le revenu



10 réponses
21667 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/05/2012 21:20
Dylann

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 95
Inscrit le: 13/09/2006
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

Je perçois mon salaire le 15 du mois suivant, le mois de décembre 2010 devrait donc être déclaré sur N+1.
Or le mois de décembre 2010 a été déclaré sur ma déclaration d'impôt sur le revenu de l'année 2010.
Ai-je le droit pour l'année 2011, de déclarer uniquement les salaires de janvier à novembre 2011 et de déclarer le mois de décembre 2011 en 2012 ?

Merci d'avance

Dylann

Message écrit le: 14/05/2012 09:41
Dylann

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 95
Inscrit le: 13/09/2006
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

je souhaiterais si c'est possible déclarer le mois de decémbre 2011 en 2012 pour qu'à partir de 2012 mes revenus pré-imprimés sur la déclaration soient corrects.

Merci d'avance

--------------------


Message écrit le: 14/05/2012 09:45
Coc admin

Fondateur de Compta Online


Messages: 7232
Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Citation
Tout d'abord, un rappel de notre charte
3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.


Pour votre déclaration 2011, vous devez déclarer vos revenus pour l'année entière, donc de janvier à décembre 2011.
Même si vous avez touché votre salaire le 15 janvier 2012, le salaire concernait l'année fiscale 2011.

Cordialement,

Frédéric

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Message écrit le: 14/05/2012 09:53
Dylann

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 95
Inscrit le: 13/09/2006
Région: 08 - ardennes


Citation : Frédéric @ 14.05.2012 à 07:45
Bonjour,

Citation
Tout d'abord, un rappel de notre charte
3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.


Pour votre déclaration 2011, vous devez déclarer vos revenus pour l'année entière, donc de janvier à décembre 2011.
Même si vous avez touché votre salaire le 15 janvier 2012, le salaire concernait l'année fiscale 2011.

Cordialement,

Frédéric

bonjour,

merci pour votre réponse.

Les salaires pré-imprimés sur ma déclaration correspondent à la période de décembre 2010 à novembre 2011 car nous sommes en décalage de paie.

Message écrit le: 14/05/2012 13:22
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
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Région: 75 - paris


Bonjour

Je crois que normalement, vous devez déclarer les salaires qui vous ont été versés.

En suivant cette logique, si au 31/12/2011 votre salaire de décembre n'est pas arrivé sur votre compte, vous ne devez pas le déclarer.

Le plus sûr serait d'appeler votre service des impôts et de leur demander.

Cordialement

Message écrit le: 14/05/2012 14:57
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Le Lefebvre fiscal le confirme (21730). Les rémunérations à prendre en compte sont celles qui ont fait l'objet d'un paiement effectif au cours de l'année d'imposition.Peu importe que les revenus se rapportent à une année antérieure.

Cordialement.


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Message écrit le: 14/05/2012 16:36
Dylann

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 95
Inscrit le: 13/09/2006
Région: 08 - ardennes


Citation : Lucky luc @ 14.05.2012 à 12:57
Bonjour,

Le Lefebvre fiscal le confirme (21730). Les rémunérations à prendre en compte sont celles qui ont fait l'objet d'un paiement effectif au cours de l'année d'imposition.Peu importe que les revenus se rapportent à une année antérieure.

Cordialement.

bonjour,

oui je suis d'accord, mais mon problème est que le mois de décembre 2010 n'aurait pas dû être déclaré l'an passé mais cette année, de ce fait je me retrouve avec seulement 11 mois de revenus pour 2011 si je déclare le mois de décembre 2011 en 2012, ai-je le droit de régulariser ou dois-je continuer à déclarer de janvier à décembre ?

Merci d'avance

Message écrit le: 14/05/2012 17:50
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

A priori, il faudrait corriger auprès du fisc votre déclaration de revenus 2010 en y ôtant décembre et faire correctement, avec 12 mois, la déclaration de revenus 2011.

Cordialement.

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Message écrit le: 14/05/2012 21:38
Coc admin

Fondateur de Compta Online


Messages: 7232
Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour à tous,

Alors autant pour moi, ma première réponse était fausse et merci pour les avis de nos deux experts !

A bientôt,

Frédéric

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Message écrit le: 08/05/2015 18:59
Carole0809

Assistant comptable en cabinet
Messages: 203
Inscrit le: 23/11/2009
Région: 30 - gard


Bonsoir

Je rencontre un peu le même souci pour quelqu'un.

La personne prend sa fiche de paie de Décembre 2014 et le cumul imposable ne correspond qu'au mois de Décembre 2014.... en effet, apparemment l'entreprise est en décalage de paie.

Sur sa déclaration d'impôt pré-remplie, le cumul de son net imposable est le cumul figurant sur la fiche de paie de Novembre 2014 (soit les salaires de Décembre 2013 à Novembre 2014).

Doit-on laisser comme c'est pré-rempli sur la déclaration ? pour ma part, je pense que oui, sinon tous les ans il faudra corriger le montant pré-rempli par les données de l'entreprise, car n'oublions pas que les montants pré-remplis sont communiqués par la DADS établie par l'entreprise, donc après tout, s'il y a décalage de la paie, autant laisser comme ça non ???

Merci de votre aide !

Bonne soirée



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Message écrit le: 09/05/2015 07:50
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Votre salaire est sans doute versé après le 10 de chaque mois...... l'entreprise pratique le décalage de paye

C'est la date du versement qui compte et non le mois de paye.

Donc il s'agit des revenus de début janvier à fin décembre, par conséquent le mois de décembre 2013 étant payé après le 10 janvier 2014, c'est les salaires de décembre 2013 à novembre 2014.

Cordialement

Christian



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