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Impot apprenti + cdi



10 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/05/2012 11:41
Dimitri76

Cadre du secteur privé
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Bonjour

Voila ma question :

J'ai été apprenti de janvier 2011 à Aout 2011 puis j'ai signé un CDI dans une autre boite de Sept 2011 a Déc 2011.

Pour les impot, je prends le net imposable du cumul Janvier-Aout 2011 présent sur ma fiche de paye d'apprenti. En tant qu'apprenti il faut retirer la somme de 16000 ¤ pour 12 mois, donc 10600 pour 8 mois.

Jusqu'a la, tout est Ok

Sur cette déduction il me reste une somme appelée 'X'.

Cette somme X, je dois l'ajouter au cumul sept - décembre 2011 ?

Sur la déclaration d'impot, si je fais l'addition de X + le reste de sept à dèc 2011. JE coche travail temps plein ou temps partiel ?

Si c'est temps partiel, comment savoir le temps que j'ai travaillé ? c'est indiqué quelque part ?

Je suis perdu avec la mixité apprenti + CDI dans la meme année. Surtout que je dépasse la barre de 10600 ¤ jsute sur la partie apprenttisage, et ces cette somme que je ne sais pas ou mettre ...

MErci de votre aide.


Message écrit le: 14/05/2012 12:58
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Bonjour,

Vous avez bien travaillé toute l'année, donc cocher travail à temps plein.

Il est bien prévu en effet que les salaires étudiants exonérés ne donnaient pas lieu à la prime pour l'emploi et du fait de leur non déclaration, il n'y a pas non plus d'activité temps plein ou temps partiel.

Dans le cas des apprentis, cette disposition n'a pas été précisée dans ma documentation.

A la rigueur, faites la simulation sur impot.gouv pour voir quel est l'impact en matière de prime pour l'emploi. Si l'impact est assez élevé, mentionner avec votre déclaration votre situation et les impôts en tireront les conséquences, mais vous aurez fait le nécessaire.

Cordialement

Claire

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Message écrit le: 14/05/2012 13:15
Dimitri76

Cadre du secteur privé
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Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Dimitri76 le 14/05/2012 13:19
Justement si je mets temps plein j'ai la prime pour l'emploie

Si je mets temps partiel je ne l'ai pas.

Si je mets temps plein, sachant que je ne sais pas quoi mettre, mais que je n'ai aps le droit c'est génant ?

Je vais remplir mes impots par internet, comment puis-je y ajouter un message expliquant ma situation ?

Il me suffit de leur dire que j'ai été 8 mois apprenti et 4 mois en CDI mais que je ne sais pas comment completer ma fiche ?

Message écrit le: 28/05/2012 23:05
Yasmine18

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Message édité par Yasmine18 le 28/05/2012 23:06
Bonjour,

Avez-vous trouvé une réponse à votre question concernant le temps de travail (temps plein ou nombre d'heures travaillées) ?
Je suis dans le même cas que vous et je me demande si je dois cocher la case "temps plein".

Merci

Message écrit le: 31/05/2012 11:22
Dimitri76

Cadre du secteur privé
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Bonjour,

Je n'ai pas de réponse claire.

D'après les impots, je dois additionner la somme après abattement sur la partie apprentissage à la somme touchée pendant mon CDI et cocher temps plein, puisque j'ai travaillé toute l'année.

Message écrit le: 31/05/2012 19:55
Ankhaf

Etudiant DSCG
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Bonjour,

Je suis à moitié dans le même cas que vous et ne voulant ouvrir un topic exprès pour ma question je profite de votre demande d'aide.

J'ai été apprenti toute l'année mais mon revenu dépasse le plafond annuel du SMIC je dois donc inscrire en revenu le montant excédentaire.
Par contre pour les frais réels savez vous comment les calculer?
-Au prorata du montant inscrit?
-Si mon choix se porte sur les 10% je suppose 10% de mes revenus inscrit!

Merci,

Cordialement,

Message écrit le: 31/05/2012 22:32
Yasmine18

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Bonjour,

Ok merci Dimitri76 !

Ankhaf : Pour vos frais.
Si vous optez pour les 10%, il ne faut rien compléter. La déduction de 10% est calculée automatiquement par les impôts.

Si vous optez pour les frais réels, la notice d'aide pour compléter sa déclaration indique : "Pour être déductibles, ces frais doivent être nécessités par votre profession,
être payés au cours de l'année 2011 et être justifiés (conservez vos factures)."
(Ce sont généralement des frais de transport ou de nourriture).

Une précision pour les apprentis : "Apprentis : compte tenu de l'exonération à hauteur de 16 416 ¤ de la rémunération totale de l'apprenti, seule la fraction des frais réels correspondant au rapport existant entre le revenu effectivement imposé et le revenu total perçu peut être admise en déduction."

Cordialement

Message écrit le: 31/05/2012 23:01
Ankhaf

Etudiant DSCG
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Merci beaucoup j'ai donc ma réponse c'est à dire que je calcul au prorata.

Cordialement,

Message écrit le: 04/06/2012 17:47
Dimitri76

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Bonjour

Encore besoin de votre aide :

Pour la déclaration d'impôts, comment calcul t'on les "Heures supplémentaires : revenus exonérés connus" ?

J'ai un contrat 39H, et j'ai travaillé 17 semaines dans ma boite en 2011

Sur mes fiches de payes, il y a une ligne Heures supplémentaires 25% exonérées (j'en fais quoi de ça ?)

Je dois faire 17*39H - 17*35h = 68 heures supplémentaires

Je multiplie 68 heures par la base de mes heures supp et je rentre ça dans ma déclaration ?

Merci par avance pour votre aide

Cordialement

Message écrit le: 12/06/2012 12:36
Cabreiro5

Cadre du secteur privé
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Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour DIMITRI76,

je me retrouve excatement dans la même situation que toi et voulais savoir si finalement au niveau du nombre d'heures travaillées, il fallait comptabiliser ceux de l'apprentissage sachant que les revenus sont éxonérés à hauteur de 8/12 du SMIC Brut en ce qui nous concerne (8 mois travaillés en tant qu'apprenti). Car si c'est le cas et si j'ai bien compris, nous aurons donc le droit à la prime pour l'emploi?

Merci

Message écrit le: 12/06/2012 13:06
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

En ce qui concerne les heures supplémentaires, vous devez additionner (si votre dernier bulletin ne mentionne pas le cumul) la rémunération brute des heures supplémentaires exonérées et mentionner ce montant dans votre déclaration dans la case correspondante.
Vous mentionnez travail à temps plein si c'est le cas toute l'année ou le nombre d'heures totales rémunérées, qu'elles soient exonérées ou non.

Pour les frais réels, je confirme la réponse précédente : seuls sont déductibles les frais engagés pour un travail dont le revenu est imposable. Si vous ne déclarez pas les revenus apprentis car ils sont exonérés, vous ne déclarez pas non plus les frais réels pour la période correspondante.

Pour la prime pour l'emploi des apprentis, si vos revenus ne sont pas déclarés, vous ne déclarez pas non plus les heures correspondantes qui serviront au calcul de la prime pour l'emploi.
Cependant, il est parfois plus intéressant de déclarer la totalité du revenu (même la partie normalement exonérée) et le total des heures travaillées, qui peuvent générer une prime pour l'emploi plus importante.
Vous devez retenir la position la plus favorable pour vous, vous avez le choix comme pour les frais réels.

Bonne journée à tous

Cordialement

Claire


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