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Indemnités kilométriques et véhicule en LPV



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/05/2012 15:11


Messages: 2
Inscrit le: 20/05/2012
Région: 50 - manche


Bonjour,

Je m'installe en tant que profession libérale et je souhaite opter pour les Indemnités kilométriques car je vais utiliser mon véhicule personnel pour le travail (environ 30.000 kms par an).
Toutefois je m'interroge sur cette possibilité fiscale pour la raison suivante :
mon véhicule actuel est en LPV (Location avec promesse de vente), c'est à dire que sur la carte grise figure à la fois le nom de DIAC et mon mom.
Sur la CG :
C1 : la DIAC est le titulaire du certificat d'immatriculation (donc propriétaire)
et en C3 (où figure mon nom) il est indiqué la personne physique pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui du propriétaire.

Puis-je prétendre aux IK (par rapport à l'IR catégorie BNC) dans ces conditions où dois-je racheter le véhicule et refaire la carte grise à mon nom ?
Je ne trouve rien de précis sur ce sujet.

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

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