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Conseils :

Tva déductible / abs déduite par anticipation, risques ?



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/05/2012 18:20
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Bonjour,

J'ai un contrôle fiscal est en fin d'exercice sur le mois concerné j'ai déduit de la tva sur abs par anticipation, non par acte volontaire mais par un soucis logiciel / prise en main ou je n'avais pas coché une mention. Il s'avère que le montant déduit à tort que le contrôleur va surement trouver sera dans les 30000¤ de tva, je précise également que ce montant correspond à des factures payées le mois d'après voir le mois suivant au maximum.
quels sont les risques financiers exactement?
Merci pour votre aide.

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Message écrit le: 22/05/2012 20:40
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Sur tous les contrôles fiscaux que j'ai vu, les contrôles de TVA s'effectuaient sur l'année. Un décalage d'un mois sur l'autre n'était donc pas redressé.

Peut-être que cela dépend également du volume global des opérations : 30 000 ¤ de TVA sur combien en tout ?

Dans tous les cas, vous ne dites rien, vous le laissez chercher. S'il ne dit rien, tant mieux, s'il vous pose la question, vous lui expliquez ce que vous venez de nous dire.

Cdlt

Message écrit le: 22/05/2012 22:10
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Disons qu'il l'a vu via la balance à fin septembre (bilan) en le demandant de lui duquel les 401 prestation de service et cela représentait solde de 700000? en gros de non payés donc j'aurais du avoir un solde de TVA en rapport à ce montant hors j'avais environ 30000 de moins (trop déduit)

Je suis d'accord cela de regarde à l'année un contrôle mais lui a commencé à m'indiquer que il se bornait au 30 septembre et que donc cela pose tout de même un soucis pour lui ( il ne tient pas compte donc que un mois plus tard ces fournisseurs étaient payés ) ....

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