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Conseils :

Tva pour prestations de services au maroc par une entreprise française



2 réponses
14985 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/05/2012 15:36
Raymond

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 25/05/2012
Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Maximal le 25/05/2012 16:18
Bonjour,
Je suis une entreprise française (SARL basée en France). Je vais réaliser des prestations de services au Maroc (conseil et formation sur site) pour une entreprise privée de droit marocain.
Dois-je facturer en HT ou TTC? Si TTC, quelle TVA appliquer : France ou Maroc? Si HT, quel justificatif demander éventuellement?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Message écrit le: 25/05/2012 16:17
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Un petit effort de recherche svp le sujet a été traité, notamment il y a 3 jours ici.

Cordialement

Message écrit le: 26/05/2012 11:00
Raymond

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 25/05/2012
Région: 31 - haute-garonne


Merci pour votre support.
Cet article répond parfaitement à ma demande.
Bonne continuation.

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