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Conseils :

Mensualisation et heures complémentaires



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/05/2012 16:50

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Celjack,

Je viens de prendre connaissance de votre message.

Je rejoins le raisonnement de Ploum18, toutefois attention car les heures complémentaires sont limitées ! En effet, le Code du Travail prévoit une limite de 10% du temps de travail au titre des heures complémentaires, et au-delà de ce seuil, les heures effectuées sont des heures supplémentaires. Ainsi, cela vous donnera :

Citation
130 heures par mois * 10% = 13 heures
D'où 13 heures réglées au taux horaire de base, puis 7.50 heures majorées à 25%


Il faudrait donc, au moins dans un premier temps, en discuter avec l'employeur de votre épouse, avant d'entamer toute procédure.

Cordialement,

Venaig

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