Message écrit le: 05/06/2012 15:28
Laurat Etudiant DSCG Messages: 22 Inscrit le: 21/01/2012 Région: 31 - haute-garonne	Message édité par Laurat le 05/06/2012 15:29 Bonjour, Oui en effet le plafond s'applique pour la CET. Or de mémoire on avait un plafond aux alentours de 55000 et notre CET faisait 53000. Le taux effectif de CVAE était de 0.48%. Pour le dossier 2 : Pour le point 15 : pas de TVA collectée car activité exonérée, Pour la franchise en bas j'ai pas collecté également. A vérifier tout de meme. Ma question concerne la subvention, l'étalement m'a perturbée. J'ai déduit 9000 car pour moi la subvention devait être imposée pour 10 000*20%*1/2=1000 mais est ce que cela n'avait pas déjà été enregistré en comptabilité? Cordialement

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