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Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves



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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 05/06/2012 16:13

Etudiant DSCG
Messages: 22
Inscrit le: 21/01/2012
Région: 31 - haute-garonne


Re bonjour ,

"Les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 50 000 000 d’euros peuvent prétendre au dégrèvement de CVAE qui est égale à la différence entre 1,5% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise et un pourcentage appliquée à la valeur ajoutée. Ce taux dépend du chiffre d’affaires réalisé.

Par conséquent, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 500 000 euros, ce taux est nul. Les entreprises dont le chiffre d’affaire est compris entre 500 000 euros et 3 000 000 d’euros ont un taux compris entre 0% et 0,5%.

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 3 000 000 d’euros et 10 000 000 d’euros, le taux est entre 0,5% et 1,4% alors que pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 000 000 d’euros et 50 000 0000 d’euros, le pourcentage est entre 1,4% et 1,5%."

Cordialement

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