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Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves



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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 12/06/2012 15:49


Messages: 6
Inscrit le: 29/10/2010
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Il n'y a pas d'erreur dans le sujet.

La loi prévoit que la durée hebdomadaire du travail sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures. toutefois, un décret pris après conclusion d'un convention collective ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur la même période ne peut dépasser 46 heures.

Le contingent annuel des heures supplémentaires est fixé par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, a défaut, par une convention ou un accord de branche. En l'absence de négociation collective sur le volume du contingent, ce dernier est fixé par décret a 220 heures par an et par salarié.

Cordialement.

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