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Bilan comptable a fournir



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/06/2012 09:57

Auditeur
Messages: 1
Inscrit le: 05/06/2012
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,
pour vous expliquer mon cas, je fait parti d'une franchise depuis bientôt 3ans
mon franchiseur me réclame une copie de mon bilan comptable ainsi que ma déclaration de tva.
suis-je en droit de refuser de lui fournir?
merci d'avance
cordialement

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