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Mention affranchie de tva sur facture association



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/06/2012 13:23


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Message édité par Mopiole le 08/06/2012 13:27
Bonjour à tous et à toutes,

Dans le cadre de mon activité de sponsoring, je travaille avec un grand nombre d'associations de toutes tailles.

Elles m'envoient régulièrement des factures, jusqu’à présent je leur demandais d'indiquer la mention suivante sur les factures "TVA non applicable, art.293 B du CGI".

Récemment, mon comptable m'a dit que cette mention n'était pas nécessaire sur la facture car par défaut, les associations ne payent pas de TVA. Est-ce exact qu'il ne soit pas nécessaire d'indiquer cette mention ?

Il m'a même dit que cette mention pouvait poser problèmes à certaines grosses associations avec qui je travaille car elles pouvaient être soumises à la TVA.

En vous remerciant,

Mopiole

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